Fonds dédié branche 23
Planification successorale sur-mesure en Belgique

Qu’est-ce qu’une assurance-vie liée à un fonds dédié?

Les contrats d’assurance-vie liés à un fonds dédié sont des assurances-placement de la branche 23 soumises au droit belge et dont le rendement est lié à un fonds interne dédié géré de manière discrétionnaire. Ce type d’assurance permet d’offrir des solutions flexibles pour les projets de gestion du patrimoine et de planification successorale de vos clients. Le fonds dédié est plus précisément défini comme un fonds interne, à lignes directes ou non, ne comportant pas une garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat.

 

 

Flexibilité du contrat d’assurance-vie avec un fonds dédié

Quand le client opte pour une assurance-vie de type branche 23 liée à un fonds dédié, la prime versée est investie dans un fonds qui est créé spécifiquement pour lui. Ce fond lui donne accès à une vaste palette de produits innovants en conformité avec les limites d’investissement prévues par le régulateur luxembourgeois pouvant inclure des obligations, actions, fonds internationaux, produits structurés, des fonds de Private Equity et autres.

La solution 100% belge offerte par un assureur luxembourgeois

 En 2016, Lombard International Assurance – présent sur le marché belge depuis 1991 – a été le premier assureur à obtenir un ruling fiscal du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) permettant aux clients belges de bénéficier d’une telle solution au sein même de leur juridiction. La solution est donc reconnue d’un point de vue juridique et fiscal en Belgique, pour servir une clientèle attirée par une plus grande flexibilité.

Stratégie d’investissement

Le client est libre de choisir des types d’actifs inclus et exclus en ligne avec son profil d’investissement.



Gestionnaire de fonds/banque dépositaire

Le client peut proposer à l’assureur la désignation du gestionnaire de son choix -qui investira de manière discrétionnaire suivant la stratégie d’investissement définie au départ- et identifier la banque dépositaire de son choix.



Possibilité de rajouter des actifs non-traditionnels 

Le client a la possibilité de rajouter les actifs non-traditionnels tels que le private equity.


Tableau comparatif des avantages fiscaux



 

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